Mentions légales
Éditeur du site : godigit (Alex COLUCCI)
Nom de l’association : Au-delà des frontières
Statut : Association loi 1901
Adresse du siège social : 8 Place Stalingrad, 92190 MEUDON
Adresse e-mail : au.dela.des.frontieres.podcast@gmail.com
Responsable de la publication : Sofia COLUCCI
Hébergement
Hébergeur : Odoo SA
Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Site : www.odoo.com
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site audeladesfrontieres….
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.
Article 3 – Responsabilité
Les inormations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, e-books, supports de formation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site concernant :
des contenus numériques téléchargeables (e-books),
des billets pour événements ou formations, en ligne ou en présentiel.
Article 2 – Processus de commande
Toute commande implique :
la sélection du produit ou de l’événement,
la validation du panier,
le paiement sécurisé via Stripe.
La commande est définitive après confirmation du paiement.
Droit de rétractation et politique de remboursement
4.1 Contenus numériques (e-books)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, l’acheteur :
reconnaît que le contenu est fourni immédiatement,
renonce expressément à son droit de rétractation,
accepte que tout remboursement est exclu.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après le téléchargement du contenu.
4.2 Événements et formations
Les billets pour événements, formations ou after-work, à date déterminée, ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à la réglementation applicable aux prestations de loisirs.
Un remboursement pourra uniquement être envisagé en cas :
d’annulation de l’événement par l’organisateur.
Paiement
Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe.
L’association n’a à aucun moment accès aux données bancaires des utilisateurs.
Données personnelles (RGPD)
Article 1 – Données collectées
Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec l’utilisateur (nom, email, informations de paiement).
Article 2 – Utilisation des données
Les données ne sont :
ni revendues,
ni cédées à des tiers,
ni utilisées à des fins commerciales non prévues.
Article 3 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit :
d’accès,
de rectification,
de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : au.dela.des.frontieres.podcast@gmail.com
Droit applicable
Les présentes CGU et CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.